Conditions générales d'utilisation
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En vous connectant au site Démos avec votre identifiant, vous accédez à des ressources destinées à des usages pédagogiques dans le cadre du projet Démos et dans les conditions décrites ci-après.
Sont autorisés :
- •le téléchargement de fichiers (partitions, textes) ;
- •l’impression de ces fichiers en vue d'une utilisation dans le cadre des ateliers, des répétitions, des stages et des concerts liés à Démos ;
- •la représentation et les usages collectifs dans le cadre des ateliers, des répétitions, des stages, des concerts, des formations liés à Démos.
Ne sont pas autorisés :
- •la publication de ces fichiers sur des sites personnels ou sur quelque site que ce soit ;
- •le transfert de ces fichiers à un tiers, à l'exception d'un transfert à un autre membre de Démos et dans le cadre des activités Démos ;
- •la mise à disposition par quelque moyen que ce soit, de façon gratuite ou payante, la revente, l’échange, le prêt, des fichiers téléchargés ou imprimés à un tiers.
Responsabilités de l’utilisateur :
- •il s’engage à garder strictement confidentiels ses codes d’accès. En cas de perte ou de vol du mot de passe le concernant ou s’il se rend compte ou suspecte un usage frauduleux de ses identifiants, il devra le signaler via la rubrique contact de ce site ;
- •il s’engage à ne pas essayer de contourner ou modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation des sites accessibles via ce site ;
- •il est pleinement responsable de l'interprétation et de l'utilisation qu'il fait des ressources et services concernés.
Enfin, en dehors de l’utilisation des ressources et services mis à disposition dans le cadre de ce site, les conditions générales d’utilisation ne se substituent pas aux mentions légales ni aux conditions d’utilisation spécifiques portées sur chacun des sites des grands établissements. Ces derniers sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et nécessitent, conformément à l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, le consentement de leurs auteurs ou ayants droit pour leur représentation ou reproduction intégrale ou partielle en dehors de l’exception de courte citation (L122-5-alinéa3a) ou de l’exception pédagogique (L122-5-alinéa3e).